Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
Le présent site de vente en ligne est exploité par Charcuterie Gasconne, accessible via la boutique en ligne boutique.charcuteriegasconne.fr.
Le siège social de l’entreprise est situé au 3 Route de Plaisance, 32160 Beaumarchés.
Pour toute demande, le client peut contacter le Vendeur via les coordonnées indiquées sur le site.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de charcuterie et, plus généralement, de denrées alimentaires proposées sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, visuels et descriptions n’ont qu’une valeur indicative et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur.
Le client est invité à vérifier les informations figurant sur l’emballage, notamment les conditions de conservation, la date limite de consommation et les éventuelles mentions spécifiques liées au produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, valide sa commande, puis confirme celle-ci après avoir accepté les présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec le client, d’anomalie manifeste ou d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site au moment de la commande.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement intégral.
En cas de défaut de paiement, le Vendeur pourra suspendre ou annuler la commande.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination, de la disponibilité des produits et du transporteur.
Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler sans délai toute anomalie, avarie ou produit manquant.
8. Produits périssables et rétractation
Conformément au droit applicable, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En conséquence, les produits de charcuterie et autres produits périssables ne peuvent pas être repris ni échangés, sauf erreur imputable au Vendeur ou non-conformité avérée.
9. Réclamations
Toute réclamation relative à une commande doit être adressée au Vendeur dans les meilleurs délais, accompagnée des justificatifs nécessaires.
En cas de produit endommagé ou non conforme, le client est invité à conserver le colis et l’emballage d’origine, et à fournir si possible des photographies pour faciliter le traitement de la demande.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise conservation, d’un usage non conforme ou du non-respect des recommandations indiquées sur les produits.
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas non plus être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté empêchant ou retardant l’exécution de la commande.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à sa gestion, à la livraison et au suivi commercial.
Le client dispose de droits sur ses données personnelles, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, conformément à la réglementation applicable.
Ces droits peuvent être exercés via les coordonnées de contact indiquées sur le site.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable avec le Vendeur avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun.